Maxime
Prévot

De la crise du Covid aux récents rapatriements organisés depuis le Moyen-Orient, les dernières années ont montré à quel point les Affaires étrangères doivent pouvoir intervenir rapidement pour aider les Belges à l'étranger dans des circonstances exceptionnelles, parfois dangereuses. Pour adapter cette assistance consulaire aux réalités d'aujourd'hui, le Conseil des ministres a approuvé ce jour l'avant-projet de loi par lequel le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères Maxime Prévot modernise le Code consulaire. Pour la grande majorité des Belges, le visage de notre diplomatie, c’est en premier lieu notre diplomatie consulaire. Cette réforme doit rendre ces services plus clairs, plus souples et plus numériques, tout en créant un cadre plus lisible pour l’assistance en cas d’urgence ou de crise.

L'assistance consulaire recouvre des situations très concrètes : des Belges qui perdent leur passeport à l'étranger, qui doivent déclarer une naissance ou un décès, faire légaliser un document, qui font l'objet de poursuites judiciaires ou d'un emprisonnement à l'étranger, ou qui, dans une situation d'urgence, comptent soudain sur leur pays. Elle concerne aussi des dossiers beaucoup plus lourds, lorsque des Belges doivent être accompagnés ou évacués depuis des zones de conflit ou d'autres situations de crise.

« Ces dernières années ont rappelé avec force que l'assistance consulaire est une tâche essentielle de l'État. Quand des Belges se retrouvent en difficulté à l'étranger, nos services doivent pouvoir agir vite, clairement et efficacement. Avec cette réforme, nous tirons les leçons des crises récentes et nous modernisons une législation qui n'était plus entièrement adaptée à la réalité du terrain », déclare le Ministre Prévot.

Les leçons des crises, mais aussi du travail quotidien

La réforme s'inspire de l'expérience acquise ces dernières années, lorsque nos ambassades, nos consulats et l'administration des Affaires étrangères à Bruxelles ont dû travailler à plusieurs reprises sous forte pression. Pendant la crise du Covid, mais aussi lors des récents rapatriements depuis le Moyen-Orient, il est apparu clairement que la Belgique doit disposer d'un cadre consulaire clair, moderne et opérationnel. Les récentes crises ont également démontré à quel point les responsabilités de l’État et celles des citoyens doivent être clarifiées.

Mais cette réforme ne concerne pas uniquement les crises exceptionnelles. Elle porte aussi sur le travail quotidien de nos services consulaires, qui accompagnent chaque jour les Belges à l'étranger dans leurs démarches administratives. C'est précisément là que la législation actuelle montrait de plus en plus ses limites. Le Code consulaire en vigueur date de 2014. Depuis lors, les possibilités numériques ont fortement évolué, les attentes des citoyens ont changé et il est devenu évident que nos services avaient besoin de davantage de souplesse pour agir rapidement et efficacement.

Qu'est-ce qui change concrètement pour les citoyens ?

La réforme ne modifie pas la nature de l'assistance consulaire, mais elle doit la rendre plus moderne et plus praticable. Elle clarifie d'abord le rôle des différents postes consulaires à l'étranger. Concrètement, cela signifie par exemple qu'un citoyen inscrit auprès d'un consulat général pourra plus facilement demander une aide administrative auprès d'autres postes consulaires relevant de ce consulat général.

La réforme prévoit également que des agents du siège du SPF Affaires étrangères à Bruxelles puissent eux aussi être désignés comme agents consulaires compétents. Cela peut sembler technique, mais l'effet concret est important : cela permettra d'assurer la continuité du service lorsqu'un poste consulaire est temporairement fermé, et facilitera aussi le développement des attestations consulaires numériques.

La réforme adapte également les règles en matière d’état civil. Pour les actes de l’état civil pouvant être dressés par les postes consulaires, elle établit un cadre plus souple et flexible, par exemple dans des pays où les services locaux de l'état civil cessent temporairement de fonctionner ou fonctionnent difficilement. Les délais de déclaration de naissance et de décès seront en outre portés de trente à soixante jours, afin de laisser aux citoyens davantage de temps pour rassembler correctement les documents nécessaires.

La réforme entend aussi moderniser l'administration par le numérique. Les procédures de légalisation et de vérification des documents étrangers seront intégrées dans un circuit électronique sécurisé. Les attestations consulaires pourront désormais être délivrées sous forme électronique, avec des garanties claires en matière d'authenticité, de sécurité et de conservation. Pour les citoyens, cela doit se traduire par des démarches plus simples et plus modernes. Pour l'administration, cela renforcera la fiabilité du système et la lutte contre la fraude.

Aide d'urgence et de crise : un cadre clair sur ce que l'État peut et ne peut pas faire

Le deuxième grand volet de la réforme concerne l'assistance en situation de crise. Pour la première fois, un chapitre spécifique définit clairement ce qu'est une crise consulaire et dans quel cadre juridique et opérationnel les Affaires étrangères peuvent intervenir. C'est essentiel, car ces situations exigent souvent un engagement exceptionnel en personnel et en moyens, en coordination avec d'autres acteurs belges et internationaux.

La réforme clarifie en même temps ce que les citoyens peuvent attendre de l'État, mais aussi ce qui relève de leur propre responsabilité. 

L'État interviendra toujours lorsqu'un citoyen se trouve dans une situation où il ne peut raisonnablement pas se sortir seul : un conflit armé, une catastrophe naturelle, une détention arbitraire. 

En revanche, les Belges qui voyagent ou séjournent à l'étranger demeurent responsables de s'informer à l'avance, de prendre les précautions raisonnables et, le cas échéant, de souscrire une assurance voyage. Une personne qui s'expose volontairement à un danger grave, qui ignore les avis de voyage ou qui ne prend aucune précaution élémentaire ne peut pas prétendre à une assistance consulaire d’urgence ou de crise.

La réforme inscrit ce principe de manière transparente dans la loi, là où il reposait jusqu'ici sur la pratique. Un citoyen ne peut pas exiger de l’Etat qu’il mobilise obligatoirement d’importants moyens publics de la collectivité pour répondre à une situation individuelle que quelqu’un a créée au mépris des avertissements. Le caractère non automatique de cette aide ne signifie pas pour autant qu’aucune ne sera procurée, selon l’évaluation de la situation.

Les citoyens seront aussi davantage encouragés à signaler leur présence à l'étranger via les canaux existants, comme Travellers Online. En situation de crise, cela peut faire une différence décisive pour permettre aux autorités belges de réagir plus vite et de contacter les personnes concernées de manière ciblée.

La sécurité du personnel est elle aussi mieux prise en compte. En situation de crise, les diplomates et les agents consulaires doivent parfois travailler dans des conditions instables, imprévisibles, voire dangereuses. La réforme précise donc également le cadre dans lequel l'État exerce son devoir de protection à leur égard.

« Cette réforme rend notre assistance consulaire à la fois plus claire et plus honnête. Plus claire, parce que les citoyens sauront mieux vers qui se tourner et ce qu'ils peuvent attendre. Plus honnête, parce qu'elle dit aussi explicitement que l'assistance consulaire n'est pas un droit illimité en toutes circonstances et que les voyageurs ont eux aussi leur part de responsabilité. Un État moderne aide, mais il dit aussi clairement ce qu'il peut faire et ce qu'il ne peut pas faire », souligne le Ministre Prévot.

Quelques étapes restent encore à franchir

L'avant-projet de loi va maintenant être soumis pour avis à l'Autorité de protection des données et au Conseil d'État. Il devra ensuite encore être examiné et voté au Parlement.

Avec cette réforme, le Ministre Prévot n'entend pas réinventer entièrement le Code consulaire, mais le mettre à jour : avec davantage de souplesse, davantage de possibilités numériques et un cadre plus clair pour une mission qui, pour beaucoup de Belges, ne devient visible qu'au moment où elle compte vraiment.