Maxime
Prévot

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères Maxime Prévot représente aujourd’hui la Belgique à Genève. Le pays y est examiné pour la quatrième fois par les autres États membres des Nations unies sur sa situation en matière de droits humains. Cet examen se déroule dans le cadre de l’Examen périodique universel (EPU), un mécanisme du Conseil des droits de l’homme de l’ONU. Le dialogue dure plus de trois heures. En 2021, la Belgique a accepté 251 recommandations. Le rapport présenté aujourd’hui montre ce qui a été fait depuis lors.

« Les droits humains font partie de l’ADN de notre pays. Nous demandons aux autres États de bien traiter leurs citoyens. Nous devons donc être prêts à présenter notre propre rapport et à dire honnêtement ce qui fonctionne et ce qui peut encore s’améliorer. C’est exactement ce que nous faisons aujourd’hui », déclare le Ministre Prévot.

Comment fonctionne l’EPU ?

L’EPU n’est pas un tribunal. Il s’agit d’un dialogue entre pairs, fondé sur un principe simple : aucun pays n’a un bilan parfait en matière de droits humains, et chacun peut progresser. Les 193 États membres de l’ONU passent à tour de rôle tous les cinq ans, sur un pied d’égalité. La Belgique a déjà été examinée en 2011, 2016 et 2021.

L’évaluation repose sur trois rapports : le rapport national de la Belgique, un rapport du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme et une compilation de contributions des parties prenantes. Le rapport belge est le fruit d’un travail commun entre toutes les entités, fédérales et fédérées. Il a été présenté aux parties prenantes en décembre 2025, au SPF Affaires étrangères. Un véritable travail d’équipe, dans le respect des compétences de chacun.

Où la Belgique a-t-elle progressé ?

Le rapport couvre un large éventail de thèmes sur lesquels la Belgique a avancé depuis 2021.

Dans la lutte contre le racisme et les discriminations, tous les niveaux de pouvoir ont adopté ou renforcé des plans d’action. Les trois lois fédérales antidiscrimination ont été évaluées par une commission indépendante de douze experts. Cette analyse a conduit à des modifications législatives concrètes. En janvier 2024, un mécanisme de coordination interfédéral contre l’antisémitisme a vu le jour. En octobre 2024, le Code bruxellois de l’égalité est entré en vigueur.

En matière de lutte contre les violences liées au genre, dix Centres de prise en charge des violences sexuelles sont désormais opérationnels. Leur fonctionnement et leur financement sont inscrits dans la loi. En 2023, le Parlement a adopté une loi spécifique contre le féminicide. Le droit pénal sexuel réformé place le consentement au centre.

Sur le plan de la justice, la Belgique a réformé le Code pénal. La peine de prison devient une mesure de dernier recours. Les juges doivent désormais motiver explicitement leur décision lorsqu’ils prononcent une peine d’emprisonnement. Au sein de l’Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains, un mécanisme de prévention de la torture a été mis en place. Il dispose d’un accès libre et inopiné à tous les lieux fédéraux de privation de liberté. Des investissements ont aussi été réalisés dans les infrastructures : le village pénitentiaire de Haren, des maisons de transition et des maisons de détention.

En matière d’asile, une nouvelle procédure de séjour a été créée pour les personnes apatrides. L’interdiction de la détention de familles avec enfants mineurs dans des centres fermés est désormais inscrite dans la loi.

Pour les personnes en situation de handicap, le droit à une inclusion pleine et entière figure désormais dans la Constitution (article 22ter). La Stratégie interfédérale Handicap 2022‑2030 coordonne les politiques à tous les niveaux de pouvoir.

Être honnête sur ce qui doit encore s’améliorer

La Belgique ne présente pas seulement ses avancées. Elle reconnaît aussi les dossiers où des progrès restent nécessaires. Cette transparence fait partie de l’exercice.

La surpopulation carcérale demeure un problème sérieux. On compte plus de 13 000 détenus pour environ 11 000 places. Les nouvelles infrastructures et la réforme du Code pénal constituent un premier pas, mais une solution structurelle prendra du temps. Une commission d’experts élabore un plan à l’horizon 2028.

La ratification formelle du protocole OPCAT, qui prévoit des visites préventives dans tous les lieux de privation de liberté, est encore en attente. Le mécanisme préventif est opérationnel au niveau fédéral, mais son extension à l’ensemble des niveaux de pouvoir nécessite encore des concertations.

L’objectif de consacrer 0,7 % du revenu national brut à la coopération au développement n’est pas atteint. Le contexte budgétaire actuel pèse sur cette ambition.

Les discriminations sur le marché du travail et du logement persistent, malgré le renforcement de la législation et des plans d’action. La traduction des outils juridiques en changements concrets sur le terrain reste un défi de long terme.

Le nombre de personnes prises en charge par les Centres de prise en charge des violences sexuelles continue d’augmenter. Le cadre légal est en place, mais assurer un accueil suffisant, un accompagnement adéquat et des poursuites effectives reste un point d’attention.

« La Belgique n’a pas un rapport parfait. Aucun pays n’en a. Mais nous prenons nos engagements au sérieux. Nous avons posé des actes concrets en matière de lutte contre les discriminations, de violences liées au genre, de détention et de droits des personnes en situation de handicap. Et nous sommes honnêtes sur les points où des progrès sont encore nécessaires. Ce n’est pas une faiblesse. C’est précisément cette honnêteté qui rend notre voix crédible sur la scène internationale », ajoute le Ministre Prévot.

Informations pratiques

L’Examen périodique universel de la Belgique aura lieu le 6 mai 2026 à Genève, au sein du Conseil des Droits de l’homme. À l’issue du dialogue, le secrétariat des Nations unies rédigera un rapport reprenant l’ensemble des recommandations formulées. Le Conseil des Droits de l’homme recevra ce rapport en septembre. La Belgique pourra accepter ou rejeter ces recommandations.

La Belgique est elle-même très active dans le mécanisme de l’EPU : au cours de ce quatrième cycle, elle a déjà adressé des questions et recommandations à 125 pays.

Le dialogue peut être suivi en direct via la retransmission en ligne du Haut-Commissariat aux droits de l’homme : ohchr.org/upr. Les documents sont disponibles sur ohchr.org/upr/be-index.