La Belgique rejoint les membres fondateurs du Tribunal spécial pour le crime d'agression contre l'Ukraine
Le Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères Maxime Prévot a notifié aujourd'hui au Conseil de l'Europe l'intention de la Belgique de devenir membre fondateur du Tribunal spécial pour le crime d'agression contre l'Ukraine.
« Quand un État souverain est victime d'une guerre d'agression, il ne suffit pas de le soutenir militairement, humanitairement et dans sa reconstruction. Il faut aussi que les responsables rendent des comptes. C'est le sens de ce Tribunal : combler une lacune du droit international et envoyer le signal clair que l'agression contre un pays souverain n'est pas un acte sans conséquences », déclare le Ministre Prévot.
Pourquoi un tribunal spécial ?
La Cour pénale internationale peut poursuivre les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et le génocide commis en Ukraine. Mais une lacune juridique l'empêche de poursuivre le crime d'agression lui-même. C'est-à-dire la décision d'envahir un pays souverain. Une résolution du Conseil de sécurité qui renverrait la situation à la CPI serait bloquée par un veto russe. C'est pour combler cette lacune que l'Ukraine et ses partenaires ont travaillé, pendant plus de deux ans, à la création d'un Tribunal spécial au sein du Conseil de l'Europe. En juin 2025, un accord entre le Conseil de l'Europe et l'Ukraine a établi le Tribunal et ses statuts.
Comment le Tribunal fonctionnera-t-il ?
Pour que le Tribunal puisse fonctionner concrètement, un Comité de direction est créé sous la forme d'un Accord partiel élargi au sein du Conseil de l'Europe. Cet accord est ouvert tant aux membres qu'aux non-membres du Conseil de l'Europe. Vingt-deux États ont déjà notifié leur intention d'y participer. La résolution créant formellement l'Accord sera adoptée lors de la réunion ministérielle du Conseil de l'Europe les 14 et 15 mai prochains. Tous les États ayant notifié leur intention avant cette date seront reconnus comme membres fondateurs.
La Belgique, fidèle à sa tradition
La Belgique a une longue tradition dans la lutte internationale contre l'impunité. En devenant membre fondateur, elle pourra peser dès le départ sur les décisions structurantes : budget, règles de procédure, sélection des magistrats. C'est aussi un soutien concret à l'Ukraine qui complète l'aide militaire, humanitaire et à la reconstruction que la Belgique fournit déjà.
« La Belgique joint le geste à la parole. Un jour, cette guerre prendra fin. À ce moment-là, il faudra que les instruments de justice soient prêts. En tant que membre fondateur, nous serons à la table dès le premier jour pour y contribuer », ajoute le Ministre Prévot.